Conditions d'utilisation

Politique de vie privée

Cette Politique de respect de la vie privée est entrée en vigueur le: 01/01/2012

Cette Politique de respect de la vie privée explique de quelle manière BALTEAU SA, dont le siège social est sis Rue de la Légende, 63 BE-4141 Sprimont, y compris ses filiales et sociétés affiliées (désignées conjointement sous le nom « BALTEAU »), contrôle les données à caractère personnel que vous fournissez sur les sites Internet balteau.be / balteau.eu qui font référence à cette Politique de respect de la vie privée (dénommés ci-après le « Site Internet »). Sauf mention contraire spécifique, cette Politique de respect de la vie privée ne s’applique pas aux données à caractère personnel recueillies à votre sujet hors ligne, sur des sites Internet de BALTEAU qui ne font pas référence à cette Politique de respect de la vie privée, sur des sites Internet tiers auxquels le Site Internet fait référence, ou encore aux informations collectées sur une base anonyme sur le Site Internet. Votre utilisation du Site Internet est régie par cette Politique de respect de la vie privée et par les conditions d’utilisation en ligne.

Veuillez lire cette Politique de respect de la vie privée avant d’utiliser ce Site Internet ou d’y fournir des données à caractère personnel.

Avant d’utiliser ce Site Internet ou d’y fournir des données à caractère personnel, vous serez prié d’accepter électroniquement cette Politique de respect de la vie privée. Pour accepter les conditions selon lesquelles vos données à caractère personnel seront collectées, utilisées, traitées et transférées, vous devez accepter cette Politique de respect de la vie privée en cliquant sur le bouton "J'accepte les conditions d'utilisation" situé sur les pages de formulaires contacts. Si vous cliquez sur ce bouton et que vous utilisez ce Site Internet, cela signifie que vous acceptez la collecte, le traitement et le transfert de vos données à caractère personnel comme décrits dans cette Politique de respect de la vie privée. Cette acceptation et cet accord seront considérés comme ayant la même valeur que si vous souscriviez à cette Politique de respect de la vie privée par une signature manuscrite. En outre, cette Politique de respect de la vie privée sera considérée comme satisfaisant à toute exigence écrite conforme à toute loi applicable, indépendamment du fait qu’elle vous est soumise et que vous l’acceptez par voie électronique. Notre enregistrement de votre acceptation de cette Politique de respect de la vie privée, sa date et celle de tous les futurs amendements de cette Politique de respect de la vie privée seront considérés comme une preuve concluante et écrite de votre consentement.

Qu’entend-on par « données à caractère personnel » dans le cadre de cette Politique de respect de la vie privée ?

Les « données à caractère personnel » sont les informations qui permettent de vous identifier, qui pourraient être utilisées afin de vous identifier et que vous soumettez et/ou qui sont collectées sur ce Site Internet. Il peut par exemple s’agir de votre nom, votre âge, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ainsi que de vos réponses aux questionnaires, formulaires et enquêtes postés sur le Site Internet, à l’exclusion de toute information anonyme.

Collecte passive de données non identifiantes:

Ce Site Internet peut recueillir des informations relatives à vos visites sur le Site Internet sans que vous ne communiquiez ces données activement. Ce type de données peut être collecté au moyen de diverses technologies telles que des cookies et des web beacons. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur via un site Internet. Les web beacons (également appelés fichiers GIF, pixels GIF ou balises Internet) permettent au fournisseur du Site Internet d’identifier un cookie donné sur votre navigateur. Votre navigateur Internet transmet automatiquement au Site Internet certaines de ces informations, par exemple l’URL du site Internet que vous venez de visiter et la version du navigateur que votre ordinateur utilise. Les technologies de collecte d’informations passive peuvent faciliter votre utilisation de ce Site Internet en permettant au fournisseur du Site Internet de vous proposer un meilleur service, de personnaliser le Site Internet en fonction des préférences des utilisateurs, de compiler des statistiques, d’analyser des tendances et d’administrer ainsi que d’améliorer le Site Internet d’autres façons. Il se peut que certaines fonctionnalités de ce Site Internet ne fonctionnent pas sans un recours aux technologies de collecte d’informations passive. Les données recueillies via ces technologies ne permettent pas de vous identifier sans d’autres données identifiantes et aucune autre donnée identifiante ne sera collectée au moyen de ces technologies de traçage. Pour limiter ou désactiver la technologie de traçage, voir plus bas sous « Quels choix puis-je faire concernant la manière dont mes données à caractère personnel sont collectées et utilisées ? ».

Quels choix puis-je faire concernant la manière dont mes données à caractère personnel sont collectées et utilisées ?

Vous pouvez toujours limiter la quantité et le type de données à caractère personnel traitées vous concernant en choisissant de ne fournir aucune information personnelle dans les formulaires ou champs de données de ce Site Internet. Néanmoins, certains services en ligne fournis sur ce Site Internet ne sont disponibles que si vous communiquez des données à caractère personnel pertinentes. D’autres parties de ce Site Internet peuvent vous demander si vous souhaitez vous inscrire sur des listes de contact afin de recevoir des informations ou des annonces d’événements susceptibles de vous intéresser.

Certains navigateurs Internet vous permettent de limiter ou d’empêcher l’utilisation de technologies de traçage qui collectent des informations non identifiantes

Comment vais-je savoir si BALTEAU a mis à jour sa Politique de respect de la vie privée ?

Si BALTEAU modifie ses pratiques en matière de respect de la vie privée, une version actualisée de cette Politique de respect de la vie privée reflétera ces changements. En outre, nous vous avertirons de ces changements en mettant à jour la date d’entrée en vigueur mentionnée en tête de cette Politique de respect de la vie privée. Sans préjudice des droits qui vous sont conférés par les lois en vigueur, BALTEAU se réserve le droit de modifier cette Politique de respect de la vie privée afin de refléter les évolutions technologiques, les modifications des lois et réglementations et les bonnes pratiques d’exploitation.

Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur de ces conditions d’utilisation en ligne : 01/01/2012

Ces conditions d’utilisation en ligne régissent votre accès au site Internet balteau.be / balteau.eu (dénommé ci-après le « Site Internet ») contrôlé par BALTEAU SA, dont le siège social est sis Rue de la Légende, 63 B-4141 Sprimont, y compris ses filiales et sociétés affiliées (désignées conjointement sous le nom « BALTEAU »), et qui fait référence à ces conditions d’utilisation en ligne. Ces conditions d’utilisation en ligne ne s’appliquent pas aux sites Internet de BALTEAU qui ne font pas référence à ces conditions d’utilisation en ligne, ni aux sites Internet de tiers auxquels le Site Internet fait référence. Votre utilisation du Site Internet est régie par ces conditions d’utilisation en ligne et par la Politique de respect de la vie privée à laquelle le Site Internet fait référence.

Sans préjudice des droits qui vous sont conférés par les lois en vigueur, BALTEAU se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation en ligne afin de refléter les évolutions technologiques, les modifications des lois et réglementations et les bonnes pratiques d’exploitation. Si BALTEAU modifie ces conditions d’utilisation en ligne, une version actualisée de ces conditions d’utilisation en ligne reflétera ces changements. En outre, nous vous avertirons de ces changements en mettant à jour la date d’entrée en vigueur mentionnée en tête de ces conditions d’utilisation en ligne. En accédant au Site Internet ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter la version actuelle de ces conditions d’utilisation en ligne. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation en ligne ou si vous n’êtes pas satisfait de ce Site Internet, la seule solution consiste à arrêter d’utiliser ce Site Internet.

Clauses de non-responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que :

a. Bien que nous nous efforcions de fournir sur ce Site Internet les dernières informations relatives à nos produits et services, et aux informations au sujet de BALTEAU, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’utilité et la pertinence des informations qui y sont mentionnées. Chaque personne assume l’entière responsabilité de l’utilisation de ce Site Internet et tous les risques qui y sont liés. Les informations sont présentées « TELLES QUELLES » et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. BALTEAU se réserve le droit de procéder à des ajouts, suppressions ou modifications des informations figurant sur ce Site Internet, à tout moment et sans préavis. BALTEAU ne garantit pas que les fonctions du Site Internet ou le contenu de celui-ci seront disponible de manière ininterrompue ou exempts de toute erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce Site Internet ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

b. BALTEAU n’offre aucune garantie d’aucune sorte ou nature en ce qui concerne les informations ou le contenu postés sur ce site internet. dans les limites autorisees par les lois en vigueur, BALTEAU rejette toute declaration et garantie legale, contractuelle ou autre, explicite ou implicite, y compris et sans s’y limiter, toute garantie relative a des vices caches, garantie de qualite marchande, d’adéquation a un usage particulier, de titre ou de non-violation. BALTEAU ne pourra en aucun cas etre tenue responsable des dommages de quelque sorte ou nature que ce soit, y compris et sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, derives ou accidentels (y compris la perte de profits, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, la perte d’economies, la perte de données et les autres demandes de dommages et interet formulees par des tiers) decoulant directement ou indirectement de l’existence ou de l’utilisation de ce site internet et/ou des informations ou du contenu postes sur ce site internet, independamment du fait que BALTEAU ait ete avisee ou non de la possibilite de tels dommages, y compris la negligence et la negligence grave, dans les limites autorisees par les lois en vigueur.

c. Dans les limites autorisées par la loi, BALTEAU n’est pas responsable et ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, l’utilité, l’à-propos et la pertinence des informations ou du contenu obtenus auprès de tiers, y compris tout lien renvoyant vers un site tiers ou tout lien d’un site tiers renvoyant au Site Internet.

d. BALTEAU prévoit de mettre ce Site Internet à jour régulièrement mais, dans les limites autorisées par les lois en vigueur, n’assume aucune obligation d’actualisation du contenu.

Votre utilisation

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

a. En utilisant ce Site Internet, vous acceptez de ne pas interrompre ou intercepter nos informations électroniques postées sur le Site Internet ou sur l’un de nos serveurs. Vous acceptez aussi de ne pas tenter de contourner les fonctions de sécurité du Site Internet et de respecter toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales en vigueur.

b. Vous accordez à BALTEAU le droit d’utiliser tout contenu que vous chargez ou transmettez de quelque autre façon au site Internet (le cas échéant), conformément à ces conditions d’utilisation en ligne et à la Politique de respect de la vie privée auxquels le Site Internet fait référence, de la manière qui sied à BALTEAU, y compris mais sans s’y limiter, sa copie, son affichage, son exécution ou sa publication sous quelque format et sur quelque support que ce soient, sa modification, son intégration dans un autre matériel et sa transformation en travail dérivé. Vous accordez de manière irrévocable à BALTEAU tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle lié au contenu que vous chargez ou transmettez de toute autre manière au Site Internet (le cas échéant), y compris tout droit patrimonial tel que les droits de reproduction, distribution, publication, adaptation et traduction, pour l’exploitation de ces droits par tout moyen, sous quelque forme et sur quelque support que ce soient, dans l’univers tout entier, en vertu des conditions de protection respectives des droits pertinents. Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, vous renoncez à tout droit moral (y compris tout droit de paternité, intégrité, divulgation et retrait, et tout autre droit pouvant être connu ou qualifié de droit moral) que vous pourriez avoir sur le contenu que vous chargez ou transmettez de toute autre manière au Site Internet (le cas échéant) et vous consentez à toute action de BALTEAU qui constituerait une violation de ces droits moraux en l’absence d’un tel consentement.

c. Sous réserve de la déclaration et de l’accord explicites préalables de BALTEAU, aucune relation confidentielle ne sera établie dans le cas où un utilisateur du Site Internet ferait une communication orale, écrite ou électronique à BALTEAU (feed-back, questions, commentaires, suggestions, idées, etc.). Si le Site Internet exige ou demande la communication de telles informations et que ces informations contiennent des données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail, par exemple), BALTEAU les obtiendra, les utilisera et les conservera conformément à la Politique de respect de la vie privée à laquelle le site Internet fait référence. L’expéditeur de toute information à BALTEAU est pleinement responsable de son contenu, y compris de sa véracité et de son exactitude ainsi que de sa non-infraction aux droits de propriété ou de respect de la vie privée de tiers.

Propriété intellectuelle

Les informations, documents et graphiques associés publiés sur le Site Internet (les « Informations ») sont la propriété exclusive de BALTEAU, à l’exception des informations fournies par des tiers ayant un lien contractuel avec BALTEAU. Les Informations peuvent être utilisées pour autant (1) que la mention de réserve du droit d’auteur apparaisse sur toutes les copies ; (2) que les Informations soient utilisées exclusivement à des fins informatives, non commerciales et personnelles ; (3) que les Informations ne soient modifiées d’aucune façon ; et (4) qu’aucun graphique disponible sur le Site Internet ne soit utilisé indépendamment de son texte d’accompagnement. BALTEAU n’est pas responsable du contenu fourni par des tiers ; en outre, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ce contenu sans l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur concernés. À l’exception des autorisations précitées, aucun droit ou licence, explicite ou implicite, n’est accordé à quiconque en vertu d’un brevet, d’une marque déposée ou d’un droit de propriété de BALTEAU. Aucune utilisation d’une marque déposée ou dénomination commerciale de BALTEAU n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de BALTEAU.

Respect de la vie privé et sécurité

BALTEAU s’engage à protéger votre vie privée en ligne. Nous comprenons l’importance du respect de la vie privée des utilisateurs de ce Site Internet. Notre utilisation des données à caractère personnel est régie par notre Politique de respect de la vie privée à laquelle ce Site Internet fait référence. En accédant à ce site Internet et en l’utilisant, vous acceptez de respecter cette Politique de respect de la vie privée. BALTEAU traitera vos données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez qu’en transmettant vos données à caractère personnel à ce Site Internet, la sécurité n’est pas garantie de manière infaillible même si BALTEAU a mis en place des garanties afin d’empêcher tout accès non autorisé et toute interception des données.

Dans le cas peu probable d’une interception ou d’un accès non autorisé, malgre nos efforts, y compris en cas de negligence ou de negligence grave, balteau ne pourra etre tenue responsable d’une telle interception ou d’un tel acces non autorise, ni de tout dommage direct, indirect, special, accidentel ou consecutif (y compris la perte de profits, la perte d’economies, la perte d’exploitation, la perte de donnees et toute demande de dommages et interets formulee par des tiers) subi par un utilisateur, meme si balteau a ete avisee au prealable de la possibilite de tels dommages. balteau ne garantit pas, explicitement ou implicitement, que les informations fournies par un utilisateur ne pourront etre interceptees ni consultees sans autorisation.

Limitation de la responsabilité

BALTEAU décline toute responsabilité pour le matériel, les informations et les opinions fournies, postées ou mises à disposition de toute autre manière sur ce Site Internet. Vous assumez l’entière responsabilité de la confiance que vous accordez à ces matériels, informations et opinions. Dans les limites permises par les lois en vigueur, BALTEAU décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’utilisation de ce Site Internet ou du contenu de ce Site Internet, y compris en cas de vices cachés/latents.

Ce site internet et son contenu sont proposes « tels quels » et « tels qu’ils sont disponibles », avec toutes leurs erreurs. dans les limites permises par les lois en vigueur, balteau, ses dirigeants, son personnel et ses agents (ci-après dénommés les « parties prenantes de BALTEAU ») ne pourront etre tenus responsables de tout dommage, en vertu de quelque disposition légale que ce soit, découlant de l’utilisation de ce site internet ou en relation avec son utilisation, ou de l’incapacité à utiliser le site internet ou son contenu, y compris tout dommage spécial, indirect, punitif, accidentel, exemplaire ou consécutif, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’exploitation, la perte de données ou les dommages résultats d’un retard, d’une interruption du service, de virus, de la suppression de fichiers ou de messages électroniques, ainsi que d’erreurs, d’omissions ou de toute autre inexactitude présente sur le site internet ou son contenu, indépendamment du fait qu’une négligence ou une négligence grave d’balteau en soit la cause et indépendamment du fait qu’balteau ait été avisé de la possibilité de tels dommages.

Vous acceptez qu’indépendamment de toute disposition légale contraire et dans les limites autorisées par les lois en vigueur, vous n’êtes pas autorisé à réclamer des dommages et intérêts ni à intenter une action découlant du Site Internet ou de ces conditions d’utilisation en ligne, ou y étant liée, plus d’un (1) an après la survenue de la cause d’une telle réclamation ou action.

Généralités

Vous reconnaissez que ces conditions d’utilisation en ligne et la Politique de respect de la vie privée auxquelles le Site Internet fait référence constituent la totalité de l’accord conclu entre nous en ce qui concerne ces matières. Le Site Internet a été créé et est exploité conformément aux lois belges. Les lois belges régissent les dispositions de ces conditions d’utilisation en ligne, dans la mesure où les lois belges ne sont pas supplantées par les lois impératives applicables, par exemple les lois relatives à la protection des consommateurs qui s’appliquent à vous. Tout litige découlant de votre utilisation de ce Site Internet, ou y étant lié, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Si un tribunal compétent estime qu’une disposition de ces conditions d’utilisation en ligne est nulle et non avenue, vous reconnaissez que les autres dispositions de ces conditions d’utilisation en ligne restent en vigueur et ont pleinement effet.